UE2.16 du 28 05 2026

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+# étude de cas section 5 autoTech
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+## 1)
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+L'invention de Sophie doit être qualifié d'invention or mission attribuable à l'entreprise, en raison du lien mnifeste avec le dommaine d'activité d'AutoTech et de l'utilisation problable des connaissance technique aquise dans le cadre de son emploie.
+Sophie à conçu et développé son invention or de sa mission.
+## 2)
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+Sophie est la titulaire initiale de l'invention mais son employeur autotech peut exercer son droit d'attribution des droits d'exploitation, autotech devra verser à Sophie une contrepartie d'un montant équivalent à 2 à 6 mois du salaire brut
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+## 3)
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+Si Sophie dépose un brevet à son nom sans avoir préalablement déclaré cela autotech cela mènera à plusieurs fautes la première étant la violation de l'obligation légale de déclaration, seconde faute étant le risque d'usurpation du titre c'est à dire que l'employeur peut revendiquer le brevet et contester la titularité du titre
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+## 4)
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+Il y a 3 forme de rémunération potentielles, il y a la forme forfaitaire unique (prime), un pourcentage sur le chiffre d'affaire généré (royalties), la combinaison des payements échelonnés scénario 2 si autotech ne manifeste pas son droit d'attribution dans un délai de 4 mois Sophie conserve la pleine titularité de l'invention.