Guillaume-Sanchez
1020 B
1)
Pour bénéficier de cette protection des droits d'auteur DataStream doit remplir 2 conditions : Originalité grâce à son architecture modulaire originale Mise en forme il faut que l'oeuvre soit concrétisée fixer sur un support (code source écrit par les devs)
2)
Dans le cas de TechCloud les développeurs de datastream ne possèdent pas les droits patrimoniaux sur le logiciel techcloud détient automatiquement tous les droits patrimoniaux sur datastream
3)
Les dev conservent 4 prérogatives essentielles Le droit à la paternité Le droit à la divulgation Le droit au respect de l'œuvre Le droit de retrait ou de repentir
4)
TechCloud peut commercialiser sans l'accord des dev car il possède les droits patrimoniaux, Techcloud devrait faire signer une clause de confidentialité et de préciser que toute création intellectuelle réalisée dans le cadre de leur fonction appartient à l'entreprise
5)
TechCloud devrait déposer le nom de domaine ou la marque de datastream à l'INPI