Guillaume-Sanchez
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étude de cas section 5 autoTech
1)
L'invention de Sophie doit être qualifié d'invention or mission attribuable à l'entreprise, en raison du lien mnifeste avec le dommaine d'activité d'AutoTech et de l'utilisation problable des connaissance technique aquise dans le cadre de son emploie. Sophie à conçu et développé son invention or de sa mission.
2)
Sophie est la titulaire initiale de l'invention mais son employeur autotech peut exercer son droit d'attribution des droits d'exploitation, autotech devra verser à Sophie une contrepartie d'un montant équivalent à 2 à 6 mois du salaire brut
3)
Si Sophie dépose un brevet à son nom sans avoir préalablement déclaré cela autotech cela mènera à plusieurs fautes la première étant la violation de l'obligation légale de déclaration, seconde faute étant le risque d'usurpation du titre c'est à dire que l'employeur peut revendiquer le brevet et contester la titularité du titre
4)
Il y a 3 forme de rémunération potentielles, il y a la forme forfaitaire unique (prime), un pourcentage sur le chiffre d'affaire généré (royalties), la combinaison des payements échelonnés scénario 2 si autotech ne manifeste pas son droit d'attribution dans un délai de 4 mois Sophie conserve la pleine titularité de l'invention.